Contrat de publication

Le présent contrat prend immédiatement effet lorsqu’une proposition de publication est soumise et acceptée.

  1. Digital Academic Records se réserve le droit de reproduire la publication sur tout support, sans aucune modification et avec l’indication des noms, prénoms et titres de l’auteur tels qu’il les a indiqués lors de la soumission de sa proposition de publication.
  2. Digital Academic Records se réserve également le droit d’établir une référence bibliographique pour le compte de la publication.
  3. Dans le cas d’une publication « open source », le ou les auteurs ne recevront aucune rémunération pour l’exploitation du document et sans limites de temps.
  4. Les informations concernant l’identité du ou des auteurs seront communiquées sous la seule responsabilité de l’auteur ou des auteurs.
  5. Le(s) auteur(s) garantit(nt) le Digital Academic Records contre toute action en contrefaçon. En d’autres termes, les opinions exprimées dans les documents ou reproduites dans les analyses relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs. Les auteurs conservent donc l’entière responsabilité du contenu de leurs documents. En outre, le(s) auteur(s) s’engage(nt) à prendre toutes les précautions relatives au droit à l’image.
  6. Digital Academic Records se réserve le droit de refuser, sans obligatoirement devoir justifier sa décision, toute publication qui lui est soumise. La décision de publier ou de refuser de publier une Proposition de publication appartient au seul Directeur de la publication, après avis éventuel des Responsables de chronique et autres membres du Comité de lecture.
  7. Retrait de publication et remboursement : L’auteur dispose de cinq jours à compter de la date de publication pour soumettre une demande de retrait en ligne de sa publication et réclamer un remboursement des frais de publication. L’auteur consent ne toucher que 50 % des frais de publication. Passer le délai des cinq jours, le remboursement des frais de publication n’est plus valable.

 

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